loi sur la protection des données personnelles

Les données personnelles sont étroitement liées à la vie de chacun, de sorte que la protection de données personnelles a été explicitement incluse dans la protection des droits personnels, mais les traitements illégaux de ces données dans la vie économique et sociale sont encore fréquents. En tant que "base et fondement des mégadonnées", la circulation et l’utilisation ordonnées des données personnelles ont un impact décisif sur l’efficacité économique des données, lesquelles font partie d’un nouveau facteur de production, ce qui impacte même sur le développement futur de l’économie numérique et de la société numérique de la Chine. C’est pourquoi, la «Loi sur la protection des données personnelles» est un sujet de grande préoccupation depuis sa parution dans le plan des travaux législatifs.
Le 21 octobre 2020, le "Projet de loi sur la protection des données personnelles de la République populaire de Chine" (ci-après dénommé le "Projet"), après le premier examen par la Commission permanente de l’Assemblée nationale populaire, a été officiellement annoncé et a ouvertement sollicité le point de vue du public. S’appuyant sur l’expérience et les résultats législatifs obtenus jusqu’à présent en Chine et à l’étranger, le projet a apporté des innovations institutionnelles considérables et a tenté de trouver un équilibre entre la protection des données personnelles et la promotion de leur utilisation efficace. Bien que le Projet soit ouvert aux commentaires, et selon la pratique législative de notre pays, qui doit généralement faire l’objet de trois examens, c’est-à-dire que la promulgation finale de la loi peut encore faire l’objet d’importantes modifications, le contenu du Projet est d’une importance capitale pour nous permettre de comprendre l’esprit du législateur et de saisir la tendance législative en cette matière.
Depuis la publication du Projet, la collectivité représentant de différents secteurs de la société chinoise a participé activement à l’interprétation de ce Projet selon leurs points de vue, qui sont différents, et a formulé des propositions au législateur. Toutefois, pour les entreprises et les particuliers qui n’ont pas étudié en profondeur les normes juridiques pour la protection des données personnelles, et qui sont préoccupés par le contenu principal du Projet ainsi que sa pertinence pour eux-mêmes, face aux 70 dispositions du Projet, il est inévitable qu’ils se sentent un peu "comme dans un nuage". C’est pourquoi, nous avons compilé en schéma le "Projet de loi sur la protection des données personnelles" et nous espérons pouvoir aider le lecteur à visualiser les éléments de base de ce Projet de loi.
Diagramme《loisurlaprotectiondesdonnéespersonnelles（Projet）》